1. Identité du vendeur
Le service EduGestion est édité et commercialisé par : Yasser Mimouna Adresse : Monastir, cité El Omrane N°19 Matricule fiscal : 1892371/T Téléphone : +216 93 712 407 Page contact : https://zentio-labs.com/contact
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des abonnements à la plateforme EduGestion, un logiciel en ligne (SaaS) de gestion de centres éducatifs. L'abonnement donne accès aux fonctionnalités décrites sur la page Tarifs, selon la formule et la périodicité choisies (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Conformément à la réglementation, ces CGV sont affichées avant tout paiement ; en validant sa commande, le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter.
3. Prix
Les prix sont affichés en dinars tunisiens (TND) sur la page Tarifs. Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Aucun frais supplémentaire n'est appliqué en cas de paiement par carte bancaire. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée ClicToPay (Monétique Tunisie / STB). Les transactions sont sécurisées par le protocole 3D Secure. Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni conservée sur nos serveurs : elles sont traitées directement par ClicToPay.
5. Activation du service
L'accès aux fonctionnalités payantes est activé au plus tard dans un délai d'une (1) heure suivant la confirmation du paiement. En cas de retard anormal, le client est invité à contacter le support.
6. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de rétractation de dix (10) jours ouvrables à compter de la date de conclusion du contrat, c'est-à-dire la confirmation de l'abonnement. Pour exercer ce droit, il adresse sa demande via la page Contact (https://zentio-labs.com/contact) ou la section « Aide » de son espace.
7. Remboursement
En cas de rétractation valide ou de demande de remboursement acceptée, le remboursement est effectué sur la même carte bancaire ayant servi au paiement, via le portail sécurisé de la STB, dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant l'acceptation de la demande. Aucun remboursement en espèces ou par virement n'est possible. La demande se fait via la page Contact (https://zentio-labs.com/contact) ou la section « Aide » de l'application.
8. Non-paiement et échec de paiement
Si le paiement échoue, est refusé ou n'est pas mené à son terme, aucun abonnement n'est activé et aucune somme n'est prélevée. En cas de non-renouvellement d'un abonnement arrivé à échéance, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu, sans suppression immédiate des données du compte.
9. Service après-vente et support
Le support client est accessible via la page Contact (https://zentio-labs.com/contact) ou la section « Aide » de l'application. Nous nous efforçons de répondre à toute demande dans les meilleurs délais.
10. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, conformément à la loi tunisienne n°2004-63 relative à la protection des données à caractère personnel.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action devant les tribunaux compétents.
12. Contact
Yasser Mimouna — Monastir, cité El Omrane N°19 — Matricule fiscal : 1892371/T — Téléphone : +216 93 712 407 — Page contact : https://zentio-labs.com/contact