Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Avril 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Article 2 — Description des produits et services

Zentio Labs commercialise des logiciels en mode SaaS (Software as a Service) accessibles via internet. Les produits disponibles sont :

Les services sont de nature immatérielle. Aucune livraison physique n'est effectuée. L'accès au service est activé dans un délai maximum de 24 heures suivant la confirmation du paiement.

Article 3 — Prix et facturation

Les prix sont exprimés en dinars tunisiens (TND), toutes taxes comprises. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page d'abonnement au moment de la commande.

Les abonnements sont disponibles en formules mensuelle, trimestrielle et annuelle. Le montant exact est récapitulé sur l'écran de confirmation avant tout paiement.

Zentio Labs se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis minimum de 30 jours notifié par email.

Article 4 — Processus de commande

La commande se déroule selon les étapes suivantes :

  1. Sélection du plan et de la durée d'abonnement.
  2. Récapitulatif de la commande (plan, durée, montant TTC) — le client peut modifier sa sélection à cette étape.
  3. Redirection vers la plateforme de paiement sécurisée ClicToPay (Société Tunisienne de Banque — STB).
  4. Confirmation du paiement et activation du service.

La commande est considérée comme conclue au moment de la confirmation du paiement par la plateforme ClicToPay.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée ClicToPay, opérée par la Société Tunisienne de Banque (STB).

Cartes acceptées :

Toutes les transactions sont sécurisées par le protocole 3D Secure. Les données bancaires du client ne transitent jamais par les serveurs de Zentio Labs.

Aucun frais supplémentaire n'est facturé au client au titre de l'utilisation de sa carte bancaire.

Article 6 — Droit de rétractation (10 jours ouvrables)

Conformément à la loi tunisienne n°2000-83 du 9 août 2000 et à l'article 2.14 du contrat SPS/STB, le client dispose d'un droit de rétractation de 10 jours ouvrables à compter de la date de conclusion du contrat (date de confirmation du paiement), sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit :

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat (carte bancaire), dans un délai de 10 à 15 jours ouvrables suivant la validation de la demande.

Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas si le service a été intégralement exécuté avec l'accord exprès du client avant l'expiration du délai de rétractation.

Article 7 — Remboursement

Tout remboursement est effectué exclusivement par virement sur la carte bancaire ayant servi au paiement initial, conformément à l'article 6 du contrat d'adhésion STB/SPS. Aucun remboursement en espèces, par chèque ou par virement bancaire direct n'est possible.

Contact pour toute demande de remboursement : contact@zentio-labs.com

Article 8 — Accès au service et inexécution

L'accès au service souscrit est activé dans les 24 heures suivant la confirmation du paiement. En cas d'échec de transaction, aucun montant n'est débité et l'accès n'est pas activé.

En cas d'interruption technique du service supérieure à 24 heures consécutives (hors maintenance programmée préalablement notifiée), le client peut contacter le support pour obtenir une compensation ou un report d'abonnement.

Article 9 — Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, le client peut contacter Zentio Labs à l'adresse contact@zentio-labs.com. Zentio Labs s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrables.

En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux tunisiens compétents sont seuls habilités à trancher.

Article 10 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la souscription (nom, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour la gestion du compte et du service souscrit. Elles ne sont pas transmises à des tiers, à l'exception des données strictement nécessaires au traitement du paiement via ClicToPay/STB.

Conformément à la loi organique tunisienne n°2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données en contactant contact@zentio-labs.com.

Article 11 — Modification des CGV

Zentio Labs se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur ce site. Les clients seront notifiés par email en cas de modification substantielle.